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From: Philippe Cherpentier prof. <philippe.cherpentier @ ac-montpellier.fr >

Date: 28 sept. 2007 22:10

Subject: [cdpe] Base Elève: OBJECTION !

To: inconnus <destinataires>

Voici ce qui est arrivé de ma part aux IEN, à l'Inspecteur d'Académie, aux animateurs informatique, dans toutes les écoles du département, et donc aux syndicats et aux parents d'élèves…

Pour que Base élèves ne passe pas! Philippe Cherpentier

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Monsieur l'Inspecteur d' Académie, Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale, Chères et chers collègues, Camarades,

En conscience, je ne peux accepter que mes élèves soient fichés par le logiciel “Base élèves premier degré” (BE1d).

Vous trouverez des informations complémentaires et des arguments sur ce qui m'amène à cette action en suivant éventuellement les liens Internet que je vous donne plus bas. Cette base de données nationale centralisée représente un danger pour les élèves et leurs familles.

Quelques arguments:

- les événements récents dans le département du Haut Rhin me font redouter le pire. L'Inspecteur d'Académie de ce département avait demandé aux directeurs de signaler la présence d'élèves sans papiers dans leurs écoles. La réaction citoyenne de mes collègues directeurs a permis d'éviter que cette demande indécente n'ait une suite. Lorsque Base elèves sera entièrement en fonction dans quelques mois, tout sera automatisé. Les IA n'auront plus à chercher, quand on leur en donnera l'ordre, les “clandestins” que dans la liste des étrangers, sans possibilité d'opposition des enseignants et de réaction de leurs syndicats.

- La récente loi de prévention de la délinquance (voir en lien ci-dessous) votée en mars permettra, quoi qu'en dise actuellement le Ministère de l'Education Nationale, le croisement du fichier BE1d avec divers fichiers sociaux et de police. Le Maire, responsable de la prévention de la délinquance sur sa commune, aura de fait accès à beaucoup plus d'informations que ce que laissent entendre les responsables de la mise en place du logiciel. C'est une atteinte insupportable à la vie privée des enfants, et de leurs familles.

- Et, de toutes façons, qui est à l'abri du piratage informatique?

Je refuse donc le fichage de mes élèves. J'agis en conscience, en tant qu'enseignant et fonctionnaire responsable, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et stipulant qu'un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre “de nature à compromettre gravement un intérêt public”.

En conséquence, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que “Base élèves” ne soit pas installée ou utilisable dans mon école, même si pour cela je suis amené à agir à l'encontre des ordres qui me seront donnés, tout en restant dans le strict respect des personnes et des biens.

L'utilisation des logiciels de gestion internes aux écoles, qui facilitent les tâches de direction, est évidemment un progrès, tant que ces données restent internes aux écoles.

Je ferai connaître ma démarche, et en informerai les parents d'élèves de ma classe et de mon école.

Ceux qui souhaitent s'associer, activement ou synboliquement, à cette démarche, peuvent envoyer un petit mot à l'adresse suivante: non-a-base-eleves.34@no-log.org

Citoyennement vôtre, Philippe Cherpentier Instituteur adjoint à l'école Georges Brassens, 34230 Paulhan.

** Liens pour comprendre ma démarche:

1- liens associatifs:

Communiqué de la FCPE: http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-1939.php Sur le site départemental de la FCPE: http://www.fcpe34.org/article.php3?id_article=2153

Une rubrique consacrée à base élève se trouve sur le site internet de la Ligue des Droits de l'Homme de Toulon. Il s'y trouve de nombreux renseignements: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique106

2- liens syndicaux:

Présentation des dangers de Base Elève sur le site de SUD Education Hérault (mon syndicat): http://sudeduc34.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=27&Itemid=53

Adresse du SNUipp/FSU au Ministère de l'Education Nationale (26 juin 2007): http://www.snuipp.fr/spip.php?article4682&var_recherche=base%20%E9l%E8ves Sur le site départemental du SNUipp: http://snuipp34.free.fr/Dossiers/2007-Lettrinfos-Base-El-25-09-2007%20.htm

Position et demande du SGEN-CFDT: http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Base_eleves.pdf

3- Ce que dit la loi, et les liens institutionnels:

Loi de prévention de la délinquance (Loi n° 2007-297). Regardez en particulier les article 8, 10 et 12 dans le chapitre II. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L

Les quelques informations glanées sur le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/index.php?id=2233

La page consacrée au débat sur Base élèves, à Vitré le 3 septembre, a été complétée avec un compte-rendu très complet paru dans l'hebdomadaire de Vitré :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2242

La rentrée dans le Var : un poste créé pour la mise en place de Base élèves Un poste est ouvert pour la mise en place du fichier Base élèves dans le département, deux instituteurs à mi-temps — dont un à Six-Fours. « C’est un signal fort de l’inspection vis à vis du ministère dans la volonté de faire fonctionner ce fichier informatique de gestion et de contrôle des élèves. Nous avons exprimé notre très forte opposition à la création de ce poste », dénonce Emmanuel Trigo pour le SNUipp.

A titre d'information : sur la plupart des fiches de renseignements remises aux parents afin qu'ils les complètent, la nationalité est demandée, sans qu'il soit précisé que cette information est facultative (parfois même elle est qualifiée d'obligatoire !)

article mis en ligne le jeudi 23 août 2007 http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2180

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.

Comme tout système informatique de données nominatives, il est soumis à la vigilance de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) [1]. Cette commission a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles, mais, malheureusement, ses moyens d’action sont bien réduits face à une entreprise de fichage de cette envergure.

• Base élèves 1er degré est l’équivalent “moderne” des fiches que remplissaient les directeurs d’école pour rassembler des informations sur les élèves, la seule différence étant qu’aujourd’hui on utilise un ordinateur (…)

voir la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2180] sur le site de la LDH de Toulon