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From: Philippe Cherpentier prof. <philippe.cherpentier @ ac-montpellier.fr >

Date: 28 sept. 2007 22:10

Subject: [cdpe] Base Elève: OBJECTION !

To: inconnus <destinataires>

Voici ce qui est arrivé de ma part aux IEN, à l'Inspecteur d'Académie, aux animateurs informatique, dans toutes les écoles du département, et donc aux syndicats et aux parents d'élèves… Pour que Base élèves ne passe pas!

Philippe Cherpentier

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Monsieur l'Inspecteur d' Académie, Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale, Chères et chers collègues, Camarades,

En conscience, je ne peux accepter que mes élèves soient fichés par le logiciel “Base élèves premier degré” (BE1d).

Vous trouverez des informations complémentaires et des arguments sur ce qui m'amène à cette action en suivant éventuellement les liens Internet que je vous donne plus bas. Cette base de données nationale centralisée représente un danger pour les élèves et leurs familles.

Quelques arguments:

- les événements récents dans le département du Haut Rhin me font redouter le pire. L'Inspecteur d'Académie de ce département avait demandé aux directeurs de signaler la présence d'élèves sans papiers dans leurs écoles. La réaction citoyenne de mes collègues directeurs a permis d'éviter que cette demande indécente n'ait une suite. Lorsque Base elèves sera entièrement en fonction dans quelques mois, tout sera automatisé. Les IA n'auront plus à chercher, quand on leur en donnera l'ordre, les “clandestins” que dans la liste des étrangers, sans possibilité d'opposition des enseignants et de réaction de leurs syndicats.

- La récente loi de prévention de la délinquance (voir en lien ci-dessous) votée en mars permettra, quoi qu'en dise actuellement le Ministère de l'Education Nationale, le croisement du fichier BE1d avec divers fichiers sociaux et de police. Le Maire, responsable de la prévention de la délinquance sur sa commune, aura de fait accès à beaucoup plus d'informations que ce que laissent entendre les responsables de la mise en place du logiciel. C'est une atteinte insupportable à la vie privée des enfants, et de leurs familles.

- Et, de toutes façons, qui est à l'abri du piratage informatique?

Je refuse donc le fichage de mes élèves. J'agis en conscience, en tant qu'enseignant et fonctionnaire responsable, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et stipulant qu'un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre “de nature à compromettre gravement un intérêt public”.

En conséquence, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que “Base élèves” ne soit pas installée ou utilisable dans mon école, même si pour cela je suis amené à agir à l'encontre des ordres qui me seront donnés, tout en restant dans le strict respect des personnes et des biens.

L'utilisation des logiciels de gestion internes aux écoles, qui facilitent les tâches de direction, est évidemment un progrès, tant que ces données restent internes aux écoles.

Je ferai connaître ma démarche, et en informerai les parents d'élèves de ma classe et de mon école.

Ceux qui souhaitent s'associer, activement ou synboliquement, à cette démarche, peuvent envoyer un petit mot à l'adresse suivante: non-a-base-eleves.34@no-log.org

Citoyennement vôtre, Philippe Cherpentier Instituteur adjoint à l'école Georges Brassens, 34230 Paulhan.

Liens pour comprendre ma démarche:

1- liens associatifs:

Communiqué de la FCPE: http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-1939.php Sur le site départemental de la FCPE: http://www.fcpe34.org/article.php3?id_article=2153

Une rubrique consacrée à base élève se trouve sur le site internet de la Ligue des Droits de l'Homme de Toulon. Il s'y trouve de nombreux renseignements: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique106

2- liens syndicaux:

Présentation des dangers de Base Elève sur le site de SUD Education Hérault (mon syndicat): http://sudeduc34.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=27&Itemid=53

Adresse du SNUipp/FSU au Ministère de l'Education Nationale (26 juin 2007): http://www.snuipp.fr/spip.php?article4682&var_recherche=base%20%E9l%E8ves Sur le site départemental du SNUipp: http://snuipp34.free.fr/Dossiers/2007-Lettrinfos-Base-El-25-09-2007%20.htm

Position et demande du SGEN-CFDT: http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Base_eleves.pdf

3- Ce que dit la loi, et les liens institutionnels:

Loi de prévention de la délinquance (Loi n° 2007-297). Regardez en particulier les article 8, 10 et 12 dans le chapitre II. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L

Les quelques informations glanées sur le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/index.php?id=2233

La page consacrée au débat sur Base élèves, à Vitré le 3 septembre, a été complétée avec un compte-rendu très complet paru dans l'hebdomadaire de Vitré :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2242

La rentrée dans le Var : un poste créé pour la mise en place de Base élèves Un poste est ouvert pour la mise en place du fichier Base élèves dans le département, deux instituteurs à mi-temps — dont un à Six-Fours. « C’est un signal fort de l’inspection vis à vis du ministère dans la volonté de faire fonctionner ce fichier informatique de gestion et de contrôle des élèves. Nous avons exprimé notre très forte opposition à la création de ce poste », dénonce Emmanuel Trigo pour le SNUipp.

A titre d'information : sur la plupart des fiches de renseignements remises aux parents afin qu'ils les complètent, la nationalité est demandée, sans qu'il soit précisé que cette information est facultative (parfois même elle est qualifiée d'obligatoire !)

article mis en ligne le jeudi 23 août 2007 http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2180

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.

Comme tout système informatique de données nominatives, il est soumis à la vigilance de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) [1]. Cette commission a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles, mais, malheureusement, ses moyens d’action sont bien réduits face à une entreprise de fichage de cette envergure.

• Base élèves 1er degré est l’équivalent “moderne” des fiches que remplissaient les directeurs d’école pour rassembler des informations sur les élèves, la seule différence étant qu’aujourd’hui on utilise un ordinateur (…)

voir la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2180] sur le site de la LDH de Toulon

Enquête Levée de boucliers contre le fichier “base élèves 1er degré” LEMONDE.FR | 26.07.07 | 12h09 • Mis à jour le 20.09.07 | 15h21

Après de premiers incidents, fin juin, la FCPE, la plus importante association de parents d'élèves, tout comme le Syndicat national des professeurs d'école (Snuipp), et, enfin, début juillet, le bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH), ont réclamé l'“arrêt total” du fichier “base élèves 1er degré” (BE1D), qui doit être installé dans toutes les écoles, publiques comme privées, d'ici à septembre 2009. En cause : la pertinence de certaines données sensibles – comme la nationalité de l'élève, le pays d'origine et la date d'entrée en France – ou le risque de voir des éléments de la scolarité (absentéisme, suivi des élèves en difficultés) être utilisés à d'autres fins que la gestion des effectifs et le “pilotage pédagogique”.

La création de ce fichier a souffert d'une transparence à géométrie variable. Il a fallu d'âpres tractations entre le ministère de l'éducation nationale (MEN) et la Commission de l'informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s'avère d'abord que le déploiement national s'est décidé sans qu'un bilan précis de “l'expérimentation” ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les “cobayes” sont des enfants d'au moins 3 ans.

“Il est logique que l'opacité engendre la méfiance, indique François Nadiras, un membre de la section de Toulon de la LDH, à qui nous avons confié ces documents pour expertise. La disproportion est devenue trop grande entre un méga-ministère et une autorité administrative [la CNIL], dont les pouvoirs de contrôle ont diminué en 2004, juste avant d'avoir à se pencher sur la 'base élèves'”. La mention “nationalité” fait en ce moment l'objet de nouveaux arbitrages pour en limiter l'exploitation, nous a fait savoir le MEN. Il n'est pas encore question de la supprimer. Pourtant, il est possible, depuis peu, d'entrer la valeur “non connue”. “Ça n'a pas de sens : pourquoi alors ne pas accepter la disparition effective de ce champ ?” s'indigne François Nadiras.

“UNE PRESSION ÉNORME”

Les mêmes incohérences pèsent sur des données aujourd'hui présentées comme “facultatives” – ce qui n'était pas prévu dans les engagements ministériels, comme la prise en charge de l'enfant dans un “réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté” (Rased), données qui doivent rester dans le fichier pendant quinze ans. Le ministère, sous la pression de la CNIL, a déjà dû renoncer à autoriser les maires à accéder à ces informations. En matière de sécurisation du fichier, une obligation légale, il est clair que les garanties promises sur le papier – seules bases sur lesquelles la CNIL a pu juger du sérieux du dispositif – n'ont jamais pu être mises en œuvre sur le terrain.

“La pression est devenue énorme pour accélérer le déploiement du fichier”, indique une source proche du dossier. Si bien que “la sécurité est passée au second plan”. C'est ce que confirme la correspondance échangée entre la CNIL et le ministère (voir document “Correspondance MEN-CNIL”). La CNIL y déplore à plusieurs reprises n'avoir obtenu “aucune précision (…) sur les règles de sécurité et d'identification des utilisateurs garantissant la confidentialité des informations”. Le président de la CNIL, Alex Türk, qui a rencontré le ministre Xavier Darcos le 17 juillet, attend encore des explications écrites sur ces dysfonctionnements.

Reste enfin à clarifier l'usage de “l'Identifiant national de l'élève” (INE), qui doit servir, comme c'est déjà le cas dans le second degré, de marqueur unique pour chaque enfant jusqu'à sa sortie de terminale. C'est à partir de cet INE que l'administration envisage d'en tirer des statistiques nationales. Maurice Fischer, sous-directeur chargé des plans d'informatisation au ministère de l'éducation, assure qu'un procédé d'“anonymisation totale” est prévu à cet effet. Procédé qu'il est prévu de rendre “irréversible”, afin que l'on ne puisse plus remonter à l'identité de l'élève.

Jérôme Thorel

Une technologie pour sécuriser l'accès à la base

Pour sécuriser l'accès à BE1D, le ministère envisage de faire appel à la technologie OTP (“one time password”) utilisée depuis des années pour accéder en sûreté aux intranets d'entreprise : des mots de passe changeant toutes les minutes sont engendrés de manière aléatoire par de petites calculettes (sous forme de clés électroniques). Pour se prémunir contre la perte ou le vol de ces clés, l'agent habilité (premier concerné : le directeur d'école) devra ajouter à ce numéro aléatoire un code à quatre chiffres qu'il est le seul à connaître. Mais, ce dispositif n'a pu être réellement testé que très récemment, et la solution retenue vient tout juste de faire l'objet d'un appel d'offres (BOAMP du 15 juin 2007). Volume de la commande : près de 55 000 clés (pour autant d'écoles). Montant du budget : entre 1,1 et 4 millions d'euros. Marché ouvert jusqu'au 15 octobre. Ces clés ne pourront donc pas être distribuées aux directeurs d'école avant janvier 2008.

Base élèves : premier maillon du fichage républicain LEMONDE.FR | 27.06.07 | 12h06 • Mis à jour le 20.09.07 | 15h21

BE1D (Base élèves premier degré) a été “déclaré” à la CNIL le 24 décembre 2004. Expérimenté depuis 2005, le nombre de départements où ce fichier est utilisé est passé d'une vingtaine à près de 80 aujourd'hui. Il est alimentée sur Internet via un “protocole sécurisé” (identifiant et mot de passe).

Ce fichier contient, outre l'“identifiant national de l'élève” (INE) :

- l'état civil de l'enfant et des responsables légaux : nationalité (obligatoire pour valider la fiche, le champ “non connue” étant possible), pays d'origine, date d'arrivée en France des parents, nom de leur employeur, et mention “souhaite un enseignement de la langue et de la culture d'origine” ;

- les “besoins particuliers” : prise en charge par des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (Rased) ; observations médicales (allergies alimentaires, par exemple) ou même psychiatriques ; éventuel suivi social de la famille ;

- le “cursus scolaire” : décompte des absences, éléments sur la scolarité actuelle et passée, informations périscolaires (cantine, garderie, etc.).

BE1D se décompose en trois sous-bases : celle du directeur, celle de l'académie (département) et une base nationale dont on ne peut extraire, indique le ministère, que “des éléments anonymes à des fins de statistiques”.

Pour les élèves du second degré (de la 6e à la terminale), il existe un fichier presque équivalent, appelé “Scolarité”. Mais il est plus ancien (créé en 1995) et ne contient pas autant de notions contestées que celui du premier degré.

Jérôme Thorel