Alternatives34

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====== Le collectif "Bienvenue-migrants-34" ======

Depuis de nombreuses années la Méditerranée est devenue un véritable cimetière pour les migrant-e-s. En cause, la politique migratoire des États européens et de l’État français, avant tout sécuritaire : ils dépensent des sommes colossales pour empêcher les migrant-e-s d’arriver en militarisant les frontières, en contrôlant, « triant » dans des camps, en construisant des murs ou en expulsant vers une Turquie en pleine dérive autoritaire. Le choix du gouvernement français de n’accueillir qu’une poignée des populations qui fuient les guerres, le terrorisme, la misère constitue un véritable crime et  vise en réalité à diviser les populations, à rendre les migrant-e-s invisibles tout en entretenant la peur de l'étranger. 

Dans notre ville comme ailleurs, les moyens donnés par l’État et les collectivités locales sont nettement insuffisants, à commencer par le manque de logements, malgré les places supplémentaires des nouveaux CADA. De nombreuses personnes, des familles, des enfants, se retrouvent à la rue, isolé-e-s et sans moyens de subsistance. Rien, ou très peu, n'est prévu pour assurer l’interprétariat, les cours de français, l’accès aux soins et aux transports… Toutes ces tâches reposent sur d’éventuels bénévoles.

Nous refusons la discrimination entre migrant-e-s économiques et réfugié-e-s politiques et nous luttons pour le droit de vivre et s'installer pour tou-te-s, là où chacun-e le souhaite. Notre collectif, créé en mai 2016, veut impulser avec les migrant-e-s un réseau de solidarité pour les aider à sortir de leur isolement social, favoriser l’échange, la rencontre et la découverte de notre société. Mais aussi les soutenir dans la bataille pour l’égalité des droits, l’obtention de meilleures conditions d’accueil, et dénoncer l’absence de politiques dignes des enjeux. 

Nous invitons toutes les personnes, associations, organisations, qui partagent notre colère à nous rejoindre pour partager les informations sur la situation concrète des migrant-e-s, la réalité des pratiques institutionnelles, et construire ensemble un réseau d’action et de solidarité dans lequel les migrant-e-s trouvent toute leur place. 

Contact : migrants.bienvenue34 [%¨@@@¨%] riseup.net 

Tract à imprimer/distribuer (format A5) 
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  * {{:collectifs:collectif-migrantes-en_maquette-a5.pdf|en anglais}}
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I====== Infos légales ======

===== Refus de titre de séjour / OQTF / Aide juridictionnelle =====

-------- Message transféré --------
Sujet : URGENT : OQTF délai 15 jours non prorogeable -juge unique-
Date : 	8 novembre 2016
De : 	
Pour : 

communiquée par le cabinet de Sophie MAZAS

En résumé, le décret d'application du 28/10/2016 de la LOI no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France est entré en vigueur le 1er novembre : 

   - Les refus de titre de séjour sont systématiquement assortis d'une OQTF ;
   - Le délai de recours est désormais de 15 jours (versus 1 mois avant ce décret)
   - La demande d'aide juridictionnelle (AJ) n'est plus suspensive dudit délai ;
   - Les tribunaux doivent statuer dans les 45 jours suivants le dépôt des recours ;
   - Les affaires sont portées devant un juge unique (plus de collégialité).

Conséquences :
   - Les avocats ont désormais un délai TRES court pour préparer le recours ;
   - Ils doivent déposer le recours avant de savoir si l'AJ sera accordée à leur client ;
   - Ils ne sont pas sûr d'être payés par l'AJ (si elle n'est pas accordée a posteriori) ;
   - à terme, ils seront donc de moins en moins nombreux à défendre ces situations...

Préconisation : 

Dès réception de la décision de refus de TS/Asile/PS (assortie d'une OQTF), il faudrait que le demandeur :

1. dise à son avocat de demander la commission d'office au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats (Maison des Avocats, 14 rue Marcel de Serres, CS 49503, 34961 Montpellier Cedex 2) et de déposer immédiatement un recours au TA ;

2. transmette à son avocat un dossier le plus complet possible préparé avec l'aide des associations (RESF, CIMADE...) en vue du recours...

Plus d'informations sur {{:collectifs:161108_refus_titre_de_sejour-oqtf-aj.pdf|le document joint}}
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