Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- sl:lois_regissant_l_usage_d_internet_analyses [2009/09/15 23:48]
lk
+++ — (Version actuelle)
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-===== Les lois ====
-  * [[http://www.droit-technologie.org/|Site sur le sujet]]
-  * [[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3FE08EC9059EB9A69F7AF6E4551FCC8A.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000005789847&dateTexte=20090612|Lois "pour la confiance dans l'économie numérique"]] (version consolidée 5/1/8)
-  * [[http://www.globenet.org/-Infos-Loi-.html|Infos loi chez globenet]]
-===== Si hébergement à l'étranger =====
-Dans plusieurs articles (voir les liens en dessous), il est clair qu'en cas de litige la juridiction compétente est une juridiction qui a un lien avec le site web. Par exemple si le site web est en français alors une juridiction française peut être compétente.
-Mais il reste la question plus subtile des lois à respecter en dehors des litiges (tq conservation des logs). Est-ce qu'il suffit que le site web soit hébergé hors de france pour que les lois françaises ne s'appliquent pas ?
-==== Liens vers des docs ====
-  *[[http://www.droit-technologie.org/dossier-108/l-internet-et-le-dip-un-mariage-boiteux.html|Article détaillé]] (cliquer sur le pdf).
-  *http://www.nicolas-herzog.net/article-19524796.html
-  *[[http://www.institut-idef.org/Vers-une-prise-en-compte-de-l.html|commentaires sur un jugements]]

Alternatives34