Comité de suivi de la LRU

Ce comité, nommé par Valérie Pécresse, est chargé de l’évaluation de l’application de la loi sur l’autonomie des universités, de formuler toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et peut proposer le cas échéant des adaptations législatives Le premier rapport sera remis avant le 31 décembre 2008.

Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a nommé le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

Ce comité est chargé de l’évaluation de l’application de la loi sur l’autonomie des universités, de formuler toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et peut proposer le cas échéant des adaptations législatives

Ce comité est chargé d’élaborer chaque année un rapport qu’il transmet au Parlement et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Le premier rapport sera remis avant le 31 décembre 2008.

Le comité se compose de 14 membres : 12 personnalités qualifiées désignées par la ministre pour une durée de 5 ans (voir composition du comité ci-dessous) et de deux parlementaires, un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives.

La présidente, désignée par la ministre de l’Enseignement supérieur parmi ces 12 personnalités qualifiées, sera Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre à la Cour des comptes.

Ce comité a été institué par le décret paru au journal officiel ce jeudi 24 janvier 2008. Composition du Comité