collectifs:croac:repondre_a_la_repression_policiere
Table des matières
Quoi faire dans une manif
- rester en groupe, ne pas courir
- ne pas parler à la police, sous aucun prétexte (on pourrait alors être inculpé d' “outrage et rébellion”, ce qui peut conduire à une garde à vue etc)
- avoir une bouteille d'eau
- avoir du serum physiologique pour enfants (avant et après lacrymo)
- avoir des boule Kyes ou autre (contre les grenades assourdissantes)
- garder tout couteau de poche pour vos sandwichs à la maison, ainsi que tout “stupéfiant”, liste de copains, bouteille d'alcool, etc. on n'est jamais à l'abri d'un contrôle…
Quoi faire en garde à vue
Dans les trois premières heures, les policiers sont tenus d'informer le procureur, dire ses droits à la personne, faire prévenir ses proches, le médecin (renouvelable toutes les 24h si demande du prévenu), et l’avocat si elle le demande.
Lors des interrogatoires, les 5 questions auxquelles il est obligatoire de répondre concerne l’identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom des parents. Rien n’oblige en revanche à répondre à toutes les autres questions, notamment sur le permis de conduire, la profession, le salaire ou le domicile etc.
Les documents que les policiers peuvent faire signer :
- notification des droits ;
- inventaire de la fouille ;
- rendu de la fouille ;
- procès-verbal d’audition ;
- notification de fin de garde à vue
- le registre des gardes à vue tenu par le commissariat (art. 65 du CPP) ;
- lorsqu’une convocation en justice est délivrée à la fin de la garde à vue, les flics la font signer
Liens juridiques
- traité de self-défense juridique : un livre “Face à la police / Face à la justice” http://www.guidejuridique.net/
collectifs/croac/repondre_a_la_repression_policiere.txt · Dernière modification : 2011/03/04 14:43 de 127.0.0.1
