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repondre_a_la_repression_policiere

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repondre_a_la_repression_policiere [2008/12/16 10:16] geronimo.dieserepondre_a_la_repression_policiere [Date inconnue] (Version actuelle) – supprimée - modification externe (Date inconnue) 127.0.0.1
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-====== Quoi faire dans une manif ====== 
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-====== Quoi faire en garde à vue ====== 
-Dans les trois premières heures, les policiers sont tenus d'informer le procureur, dire ses droits à la personne, faire prévenir ses proches, le médecin (renouvelable toutes les 24h si demande du prévenu), et l’avocat si elle le demande.  
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-Lors des interrogatoires, les 5 questions auxquelles il est obligatoire de répondre concerne l’identité : **nom, prénom, date et lieu de naissance, nom des parents**. Rien n’oblige en revanche à répondre à toutes les autres questions, notamment sur le permis de conduire, la profession, le salaire ou le domicile etc.  
- 
-Les documents que les policiers peuvent faire signer :  
-   * notification des droits ; 
-   * inventaire de la fouille ; 
-   * rendu de la fouille ; 
-   * procès-verbal d’audition ; 
-   * notification de fin de garde à vue 
-   * le registre des gardes à vue tenu par le commissariat (art. 65 du CPP) ; 
-   * lorsqu’une convocation en justice est délivrée à la fin de la garde à vue, les flics la font signer 
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-====== Liens juridiques ====== 
-    traité de self-défense juridique : un livre "Face à la police / Face à la justice" http://www.guidejuridique.net/ 
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repondre_a_la_repression_policiere.1229419018.txt.gz · Dernière modification : 2008/12/16 10:16 de geronimo.diese