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From: Philippe Cherpentier prof. <philippe.cherpentier @ ac-montpellier.fr >

Date: 28 sept. 2007 22:10

Subject: [cdpe] Base Elève: OBJECTION !

To: inconnus <destinataires>

Voici ce qui est arrivé de ma part aux IEN, à l'Inspecteur d'Académie, aux animateurs informatique, dans toutes les écoles du département, et donc aux syndicats et aux parents d'élèves… Pour que Base élèves ne passe pas!

Philippe Cherpentier

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Monsieur l'Inspecteur d' Académie, Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale, Chères et chers collègues, Camarades,

En conscience, je ne peux accepter que mes élèves soient fichés par le logiciel “Base élèves premier degré” (BE1d).

Vous trouverez des informations complémentaires et des arguments sur ce qui m'amène à cette action en suivant éventuellement les liens Internet que je vous donne plus bas. Cette base de données nationale centralisée représente un danger pour les élèves et leurs familles.

Quelques arguments:

- les événements récents dans le département du Haut Rhin me font redouter le pire. L'Inspecteur d'Académie de ce département avait demandé aux directeurs de signaler la présence d'élèves sans papiers dans leurs écoles. La réaction citoyenne de mes collègues directeurs a permis d'éviter que cette demande indécente n'ait une suite. Lorsque Base elèves sera entièrement en fonction dans quelques mois, tout sera automatisé. Les IA n'auront plus à chercher, quand on leur en donnera l'ordre, les “clandestins” que dans la liste des étrangers, sans possibilité d'opposition des enseignants et de réaction de leurs syndicats.

- La récente loi de prévention de la délinquance (voir en lien ci-dessous) votée en mars permettra, quoi qu'en dise actuellement le Ministère de l'Education Nationale, le croisement du fichier BE1d avec divers fichiers sociaux et de police. Le Maire, responsable de la prévention de la délinquance sur sa commune, aura de fait accès à beaucoup plus d'informations que ce que laissent entendre les responsables de la mise en place du logiciel. C'est une atteinte insupportable à la vie privée des enfants, et de leurs familles.

- Et, de toutes façons, qui est à l'abri du piratage informatique?

Je refuse donc le fichage de mes élèves. J'agis en conscience, en tant qu'enseignant et fonctionnaire responsable, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et stipulant qu'un fonctionnaire ne doit pas se conformer à un ordre “de nature à compromettre gravement un intérêt public”.

En conséquence, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que “Base élèves” ne soit pas installée ou utilisable dans mon école, même si pour cela je suis amené à agir à l'encontre des ordres qui me seront donnés, tout en restant dans le strict respect des personnes et des biens.

L'utilisation des logiciels de gestion internes aux écoles, qui facilitent les tâches de direction, est évidemment un progrès, tant que ces données restent internes aux écoles.

Je ferai connaître ma démarche, et en informerai les parents d'élèves de ma classe et de mon école.

Ceux qui souhaitent s'associer, activement ou synboliquement, à cette démarche, peuvent envoyer un petit mot à l'adresse suivante: non-a-base-eleves.34@no-log.org

Citoyennement vôtre, Philippe Cherpentier Instituteur adjoint à l'école Georges Brassens, 34230 Paulhan.

Liens pour comprendre ma démarche:

1- liens associatifs:

Communiqué de la FCPE: http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/a/actualite-fcpe-1939.php Sur le site départemental de la FCPE: http://www.fcpe34.org/article.php3?id_article=2153

Une rubrique consacrée à base élève se trouve sur le site internet de la Ligue des Droits de l'Homme de Toulon. Il s'y trouve de nombreux renseignements: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?rubrique106

2- liens syndicaux:

Présentation des dangers de Base Elève sur le site de SUD Education Hérault (mon syndicat): http://sudeduc34.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=27&Itemid=53

Adresse du SNUipp/FSU au Ministère de l'Education Nationale (26 juin 2007): http://www.snuipp.fr/spip.php?article4682&var_recherche=base%20%E9l%E8ves Sur le site départemental du SNUipp: http://snuipp34.free.fr/Dossiers/2007-Lettrinfos-Base-El-25-09-2007%20.htm

Position et demande du SGEN-CFDT: http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Base_eleves.pdf

3- Ce que dit la loi, et les liens institutionnels:

Loi de prévention de la délinquance (Loi n° 2007-297). Regardez en particulier les article 8, 10 et 12 dans le chapitre II. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L

Les quelques informations glanées sur le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/index.php?id=2233

MESSAGE DE CHRISTIAN….

Je vous fais passer le texte du courrier que j’ai expédié il y a une quinzaine de jours à l’IA de l’Isère.

Depuis ce texte, j’ai repéré quelques arguments supplémentaires parmi les messages qui se sont échangés depuis la réunion de Paris (contributions de Mireille C., Laurent O. ou d’autres..).

Il me semblait qu’un inventaire de nos arguments pouvait servir aux uns ou aux autres..

Si le progrès est notable (avec la parution de l’arrêté base élève du 20 octobre), on soulignera toutefois deux points. En premier lieu, le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au traitement prévu par l’arrêté du 20 octobre. En second lieu, alors que le dossier scolaire reste propriété de la famille, tel n'est pas le cas de Base élèves qui est, lui, propriété de l'État. Or, le secteur privé dispose, en application de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin, du droit de demander communication des informations figurant dans ce fichier.

L’article 10 de cette ordonnance prévoit en effet : « Les informations figurant dans des documents élaborés ou détenus par les administrations (…) quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été élaborés ou sont détenus ». Le ministère pourrait-il dès lors s’opposer à une utilisation à des fins marchandes, par le secteur privé, des données figurant dans la « Base élèves premier degré » ?

Jean-David D. Professeur à l’université de Reims Responsable du master 2 spécialité Droit public

Il ya un intérêt évident des collectivités locales à l’application de BE ; le croisement avec les bases de données des services éducatifs municipaux est en effet inévitable qu’en dise aujourd’hui l’administration ; les collectivités ont tout intérêt à une base de données partagée : efficacité accrue pour réclamations d’indus, de dettes, vérification de situations professionnelles personnelles , adresses , numéros de téléphones, employeurs (les gens mettent plus de zèle à donner leurs véritables coordonnées et situations aux éducateurs de leurs enfants qu’à l’employée de la Mairie)

Par ailleurs, la loi de prévention de la délinquance prévoit la fusion ou l’interconnexion des fichiers dans le cadre du contrat de responsabilité parentale (voire même pour conseil des droits et des devoirs des familles) , notamment (les données sur l’absentéisme, les suivis particuliers des enfants peuvent intéresser dès lors le Maire qui sollicite le contrat auprès du Conseil Général)

C’est justement ce croisement qui constitue l’aspect le plus menaçant de ce système pour les parents en amplifiant le pouvoir de plus en plus exorbitant des maires sur les familles pauvres, précaires et en difficulté (moyens de pression, chantages à l’exclusion de services, menaces, etc)

Les IA auront les coordonnées personnelles de toutes les familles et de leurs proches de leur Académie (23 bases de données nominatives) (pour la nôtre : Isère, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche),et tout fichier est accessible à la police, à la justice et au fisc sur commission rogatoire (ou sans commission rogatoire dans la pratique, qq exemples en ce moment !)

Base élèves est une arme redoutable de contrôle de la population.

Les conséquences seront assez vite que les familles sans papiers n'inscriront plus leurs enfants à l'école de peur d'être repérées, alors que notre école doit accueillir tous les enfants présents sur le territoire.

De l’inexistence légale du terme « expérimentation » en matière de base de données numériques

A mon avis, il ne faut pas reprendre ce terme d'expérimentation (seul réponse du ministère en conseil d'Etat) car ce terme n'existe pas dans la loi informatique et libertés et toutes les données entrées depuis 2004 sont des données bien réelles.

Autrement dit, depuis 4 ans des données sont entrées irrégulièrement dans Base élèves et dans la Base Nationale des Identifiants Elèves.

La page consacrée au débat sur Base élèves, à Vitré le 3 septembre, a été complétée avec un compte-rendu très complet paru dans l'hebdomadaire de Vitré :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2242

La rentrée dans le Var : un poste créé pour la mise en place de Base élèves Un poste est ouvert pour la mise en place du fichier Base élèves dans le département, deux instituteurs à mi-temps — dont un à Six-Fours. « C’est un signal fort de l’inspection vis à vis du ministère dans la volonté de faire fonctionner ce fichier informatique de gestion et de contrôle des élèves. Nous avons exprimé notre très forte opposition à la création de ce poste », dénonce Emmanuel Trigo pour le SNUipp.

A titre d'information : sur la plupart des fiches de renseignements remises aux parents afin qu'ils les complètent, la nationalité est demandée, sans qu'il soit précisé que cette information est facultative (parfois même elle est qualifiée d'obligatoire !)

article mis en ligne le jeudi 23 août 2007 http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2180

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant tous les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale avec l’objectif affiché de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.

Comme tout système informatique de données nominatives, il est soumis à la vigilance de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) [1]. Cette commission a pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles, mais, malheureusement, ses moyens d’action sont bien réduits face à une entreprise de fichage de cette envergure.

• Base élèves 1er degré est l’équivalent “moderne” des fiches que remplissaient les directeurs d’école pour rassembler des informations sur les élèves, la seule différence étant qu’aujourd’hui on utilise un ordinateur (…)

voir la suite : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2180] sur le site de la LDH de Toulon

L'éducation nationale généralise son fichier national des élèves du primaire LE MONDE | 20.09.07 | 14h00 • Mis à jour le 20.09.07 | 15h23

Un courriel, envoyé le matin du lundi 17 septembre par l'inspection académique du Haut-Rhin à 850 directeurs d'école, pour leur demander de “faire savoir dans la journée” les cas d'élèves “sans papiers” dans leur établissement, relance le débat sur le fichage des populations.

L'inspection a invoqué une “erreur”. Mais à l'issue du conseil des ministres, mercredi 19, le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, a regretté la “maladresse” de son administration. Il n'y a “évidemment pas de volonté d'identifier les élèves qui dépendent de familles d'immigrés”, a-t-il assuré. L'inspecteur d'académie du Haut-Rhin est convoqué jeudi au ministère pour s'expliquer.

Les réactions s'accumulent. Car l'incident ravive la contestation liée à la mise en place du nouveau fichier “Base élèves” de l'éducation nationale. Ce fichier, déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en décembre 2004, expérimenté depuis dans une vingtaine de départements, est en cours de généralisation.

Il doit être opérationnel dans les écoles à la rentrée 2009. Sa vocation est de rassembler les données individuelles (état civil, domicile, famille et suivi de scolarisation) de tous les élèves, de la maternelle au CM2. Chacun sera doté d'un “identifiant national”. Des informations sensibles sont prévues - la nationalité de l'enfant et, de manière facultative, la date d'arrivée en France de ses parents, sa culture d'origine et la langue parlée à la maison. Le fichier doit permettre le partage d'informations entre directions d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques.

Ses opposants, dont les associations de défense de sans-papiers, ont lancé des appels au boycott. Mais ils peinent à mobiliser les enseignants. Hostile au boycott, le SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, appelle ses adhérents à ne remplir ni les champs facultatifs liés à l'origine de l'élève, ni celui consacré à sa nationalité. “Il existe déjà, dit-il, des fichiers analogues dans le secondaire, qui n'ont jamais posé de problèmes, et ceux des services sociaux contiennent des informations bien plus sensibles”, temporise Gilles Moindrot, secrétaire général. Le responsable syndical souligne que les données nominatives ne sont accessibles qu'au niveau local et ne remontent pas jusqu'aux rectorats. “Les affaires de sans-papiers ne sont pas déclenchées par des informations émanant de l'éducation nationale”, ajoute-t-il.

“OUTIL DE GESTION”

Le ministère insiste sur le caractère “d'outil de gestion” de “Base élèves”. Mais des enseignants s'alarment du croisement éventuel de ces données avec d'autres fichiers. “Refuser la case nationalité n'est pas suffisant, explique une enseignante sur une liste de discussion Internet. La numérisation des populations est source de danger. La plupart des noms de famille suffisent à donner des informations précieuses : les Wu sont chinois, les Diop sont sénégalais… Et si l'on peut croiser les noms et les adresses, il devient facile de calculer les hébergés chez M. Diop et les sous-locataires de M. Wu…”

Du côté des maires, concernés par les prévisions d'effectifs, la gestion des cantines et le contrôle de l'obligation scolaire, l'opportunité de disposer d'informations fiables est appréciée. “Mais ce doit être cloisonné. Je n'ai besoin ni du suivi de la scolarité ni de la nationalité des élèves”, dit Jean-Christophe Lagarde, maire (Nouveau Centre) de Drancy. Pour sa part, Jacqueline Gourault, maire (UDF, Modem) de la Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher), plaide pour la “prudence” sur le caractère national du fichier. Vice-présidente de l'association des maires de France (AMF), cette ancienne professeure d'histoire-géographie dit avoir “été étonnée que ça passe si facilement” auprès des enseignants.

Luc Cédelle Article paru dans l'édition du 21.09.07

Enquête Levée de boucliers contre le fichier “base élèves 1er degré” LEMONDE.FR | 26.07.07 | 12h09 • Mis à jour le 20.09.07 | 15h21

Après de premiers incidents, fin juin, la FCPE, la plus importante association de parents d'élèves, tout comme le Syndicat national des professeurs d'école (Snuipp), et, enfin, début juillet, le bureau national de la Ligue des droits de l'homme (LDH), ont réclamé l'“arrêt total” du fichier “base élèves 1er degré” (BE1D), qui doit être installé dans toutes les écoles, publiques comme privées, d'ici à septembre 2009. En cause : la pertinence de certaines données sensibles – comme la nationalité de l'élève, le pays d'origine et la date d'entrée en France – ou le risque de voir des éléments de la scolarité (absentéisme, suivi des élèves en difficultés) être utilisés à d'autres fins que la gestion des effectifs et le “pilotage pédagogique”.

La création de ce fichier a souffert d'une transparence à géométrie variable. Il a fallu d'âpres tractations entre le ministère de l'éducation nationale (MEN) et la Commission de l'informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s'avère d'abord que le déploiement national s'est décidé sans qu'un bilan précis de “l'expérimentation” ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les “cobayes” sont des enfants d'au moins 3 ans.

“Il est logique que l'opacité engendre la méfiance, indique François Nadiras, un membre de la section de Toulon de la LDH, à qui nous avons confié ces documents pour expertise. La disproportion est devenue trop grande entre un méga-ministère et une autorité administrative [la CNIL], dont les pouvoirs de contrôle ont diminué en 2004, juste avant d'avoir à se pencher sur la 'base élèves'”. La mention “nationalité” fait en ce moment l'objet de nouveaux arbitrages pour en limiter l'exploitation, nous a fait savoir le MEN. Il n'est pas encore question de la supprimer. Pourtant, il est possible, depuis peu, d'entrer la valeur “non connue”. “Ça n'a pas de sens : pourquoi alors ne pas accepter la disparition effective de ce champ ?” s'indigne François Nadiras.

“UNE PRESSION ÉNORME”

Les mêmes incohérences pèsent sur des données aujourd'hui présentées comme “facultatives” – ce qui n'était pas prévu dans les engagements ministériels, comme la prise en charge de l'enfant dans un “réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté” (Rased), données qui doivent rester dans le fichier pendant quinze ans. Le ministère, sous la pression de la CNIL, a déjà dû renoncer à autoriser les maires à accéder à ces informations. En matière de sécurisation du fichier, une obligation légale, il est clair que les garanties promises sur le papier – seules bases sur lesquelles la CNIL a pu juger du sérieux du dispositif – n'ont jamais pu être mises en œuvre sur le terrain.

“La pression est devenue énorme pour accélérer le déploiement du fichier”, indique une source proche du dossier. Si bien que “la sécurité est passée au second plan”. C'est ce que confirme la correspondance échangée entre la CNIL et le ministère (voir document “Correspondance MEN-CNIL”). La CNIL y déplore à plusieurs reprises n'avoir obtenu “aucune précision (…) sur les règles de sécurité et d'identification des utilisateurs garantissant la confidentialité des informations”. Le président de la CNIL, Alex Türk, qui a rencontré le ministre Xavier Darcos le 17 juillet, attend encore des explications écrites sur ces dysfonctionnements.

Reste enfin à clarifier l'usage de “l'Identifiant national de l'élève” (INE), qui doit servir, comme c'est déjà le cas dans le second degré, de marqueur unique pour chaque enfant jusqu'à sa sortie de terminale. C'est à partir de cet INE que l'administration envisage d'en tirer des statistiques nationales. Maurice Fischer, sous-directeur chargé des plans d'informatisation au ministère de l'éducation, assure qu'un procédé d'“anonymisation totale” est prévu à cet effet. Procédé qu'il est prévu de rendre “irréversible”, afin que l'on ne puisse plus remonter à l'identité de l'élève.

Jérôme Thorel

Une technologie pour sécuriser l'accès à la base

Pour sécuriser l'accès à BE1D, le ministère envisage de faire appel à la technologie OTP (“one time password”) utilisée depuis des années pour accéder en sûreté aux intranets d'entreprise : des mots de passe changeant toutes les minutes sont engendrés de manière aléatoire par de petites calculettes (sous forme de clés électroniques). Pour se prémunir contre la perte ou le vol de ces clés, l'agent habilité (premier concerné : le directeur d'école) devra ajouter à ce numéro aléatoire un code à quatre chiffres qu'il est le seul à connaître. Mais, ce dispositif n'a pu être réellement testé que très récemment, et la solution retenue vient tout juste de faire l'objet d'un appel d'offres (BOAMP du 15 juin 2007). Volume de la commande : près de 55 000 clés (pour autant d'écoles). Montant du budget : entre 1,1 et 4 millions d'euros. Marché ouvert jusqu'au 15 octobre. Ces clés ne pourront donc pas être distribuées aux directeurs d'école avant janvier 2008.

Base élèves : premier maillon du fichage républicain LEMONDE.FR | 27.06.07 | 12h06 • Mis à jour le 20.09.07 | 15h21

BE1D (Base élèves premier degré) a été “déclaré” à la CNIL le 24 décembre 2004. Expérimenté depuis 2005, le nombre de départements où ce fichier est utilisé est passé d'une vingtaine à près de 80 aujourd'hui. Il est alimentée sur Internet via un “protocole sécurisé” (identifiant et mot de passe).

Ce fichier contient, outre l'“identifiant national de l'élève” (INE) :

- l'état civil de l'enfant et des responsables légaux : nationalité (obligatoire pour valider la fiche, le champ “non connue” étant possible), pays d'origine, date d'arrivée en France des parents, nom de leur employeur, et mention “souhaite un enseignement de la langue et de la culture d'origine” ;

- les “besoins particuliers” : prise en charge par des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (Rased) ; observations médicales (allergies alimentaires, par exemple) ou même psychiatriques ; éventuel suivi social de la famille ;

- le “cursus scolaire” : décompte des absences, éléments sur la scolarité actuelle et passée, informations périscolaires (cantine, garderie, etc.).

BE1D se décompose en trois sous-bases : celle du directeur, celle de l'académie (département) et une base nationale dont on ne peut extraire, indique le ministère, que “des éléments anonymes à des fins de statistiques”.

Pour les élèves du second degré (de la 6e à la terminale), il existe un fichier presque équivalent, appelé “Scolarité”. Mais il est plus ancien (créé en 1995) et ne contient pas autant de notions contestées que celui du premier degré.

Jérôme Thorel