collectifs:education:ppoum:lru
Document comparatif entre la proposition de loi (juin 2007 de V. Pecresse) et l'ancienne loi relative à l'organisation des universités
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
PRALU transmis le 13/07/07 par le sénat à l'assemblée nationale
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi
RALERDU) voté le 26/07/07 par l'assemblée et mis en ligne (document non définitif).
MODIFICATIONS PREVUES au Décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
collectifs/education/ppoum/lru.txt · Dernière modification: 2011/03/04 16:22 (modification externe)